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Article 1 – Editeur du site

Ce site est édité par le bureauexport, association loi 1901, situé au 36 boulevard de la Bastille, 75012 Paris, France. Téléphone : +33 1 86 95 57 13. Contact :

Directeur de la publication : Mr Marc Thonon

Design : Mr William Boulay

Conception : Mr Olivier Delattre

L’hébergement du site est assuré par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007

 

Article 2 – Droits de propriété intellectuelle

L’URL whatthefrance.org est la propriété exclusive du Bureau Export.

L’ensemble des éléments constituant le site whatthefrance.org (textes, graphismes, sons, images, logiciels, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site du Bureau Export lui-même sont protégés conformément aux dispositions du droit français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle.

Sous réserve des dispositions des articles L.122-5, L.211-3 et L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que des différentes conditions d’utilisation déterminées par des licences libres lorsque les contenus sont identifiés comme relevant d’une telle licence, toute reproduction et/ou communication au public de tout ou partie de ces contenus sont soumises à autorisation.

Toute utilisation non expressément autorisée de l’un de ces éléments est strictement interdite et constituerait une contrefaçon. Elle pourrait aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle engagerait votre responsabilité civile et/ou pénale.

Les bases de données qui figurent, le cas échéant, sur le site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée de celles-ci engagerait votre responsabilité.

Le Bureau Export se réserve la possibilité d’agir par toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

Article 3 – Responsabilité


Les informations diffusées sur le site whatthefrance.org proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, le Bureau Export ne peut garantir que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul maître de la bonne utilisation, avec discernement, des informations mises à votre disposition sur ce site.

Le Bureau Export est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

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Article 4 – Données personnelles

Le Bureau Export ne procède à aucune collecte de données personnelles par l’intermédiaire du présent site.