Mentions Légales

Article 1 – Editeur du site

Le présent site est édité pour le compte de l’association « Bureau Export de la Musique française », association régie par la loi du 1er juillet 1901, Siren n°387 683 162 00078, dont le siège social est situé au 36 boulevard de la Bastille, 75012 Paris, France (ci-après désignée « Le Bureau Export »).

  • Directeur de publication : Monsieur Marc Thonon, directeur général du Bureau Export
  • Rédaction : L’équipe du Bureau Export
  • Conception graphique, développement et réalisation : Modulo Digital, 4 Boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, France
  • Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Article 2 – Propriété intellectuelle

L’adresse URL whatthefrance.org et le Site lié sont la propriété du Bureau Export.

Le Bureau Export édite un site multilingue d’informations et d’actualités accessible à l’adresse URL www.whatthefrance.org (ci-après désigné le « Site »).

Le site est disponible en langue anglaise, française et allemande. Il s’adresse aux fans de musique à l’international et vise à faire découvrir les œuvres musicales produites en France.

Tout contenu (texte, son, image, logiciel, logo, marques, créations, bases de données, etc. ) publié sur le site whatthefrance.org ou sur le site du Bureau Export sont protégés par la loi en vigueur en France et les conventions internationales liées à la propriété intellectuelle – notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En vertu des révisions des articles L.122-5, L.211-3 et L.342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle et des différentes conditions d’utilisation déterminées par les licences libres, lorsque le contenu est identifié comme tel, toute reproduction totale ou partielle et/ou communication quelque conque au public de ce contenu est soumis à autorisation.

En outre, toute reproduction ou communication non-autorisée au public de marques déposées ou de logos présent sur le Site correspond à un acte de contrefaçon et ses auteurs sont passibles de sanctions criminelles, notamment celles prévues dans les articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du Site. Tout utilisateur du Site déclare, en accédant et en naviguant dans le Site, avoir pris connaissance des présentes CGU. La navigation dans le Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur du Site. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs du Site.

En cas de non-respect des termes des présentes CGU, Le Bureau Export se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.

Article 3 – Responsabilité

Les informations diffuse sur le site whatthefrance.org proviennent de sources considérées comme fiables. Néanmoins, Le Bureau Export ne saurait garantir que toute information soit exacte, complète ou mise à jour. L’internaute seul est capable de discerner la qualité des informations fournies par ce Site.

Le Bureau Export est libre de modifier, n’importe quand et sans notification préalable, le contenu du Site.
Le Bureau Export ne saurait être tenu responsable de toute dommage, direct ou indirect, lié au contenu du site.
Le Bureau Export ne peut en aucun cas être tenu responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, lié à l’utilisation du site internet ou de l’impossibilité de naviguer sur le site, partiellement ou en totalité, dû notamment à une opération de maintenance technique ou tout autre problème technique de quelque nature qu’elle soit.
En cas d’utilisation inappropriée ou illicite du site, l’utilisateur seul peut être tenu responsable des dommages, direct ou indirect, causés par Le Bureau Export aux parties tierces. L’utilisateur seul peut être tenu responsable de toutes requête et/ou actions qui en résulteraient.

Le Bureau Export ne peut en aucun cas être tenu responsable de problèmes rencontrés sur d’autres sites liés à What the France ou tout autre information publié sur d’autres sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation. En outre, tout lien, créé et redirigeant vers ce site, est fait sous la responsabilité du site liant et ne peut engager la responsabilité du Bureau Export.
Le Bureau Export se réserve le droit de suppression des liens redirigeant vers c Site, notamment si les sites hébergeurs ne respectent pas la loi relative à la Propriété Intellectuelle ou porte atteinte à la réputation du Bureau Export.

Article 4- Données Personnelles

Le Bureau Export s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site et, à ce titre, à se conformer strictement aux textes en vigueur en France sur la protection de la vie privée, des libertés individuelles et des données à caractère personnel.

 

  • Données personnelles collectées

Sont collectées les données relatives aux abonnés aux newsletters par emails de contenus du Site, à savoir :
– email de l’abonné
– données de connexion et cookies techniques pour gérer les préférences d’abonnement aux notifications et d’affichage des contenus sur le Site
– cookies réseaux sociaux et mesures d’audience pour améliorer l’expérience de navigation de l’internaute

 

  • Finalités des données collectées

Les données sont collectées en vue de leur enregistrement, structuration, conservation, adaptation /modification/suppression, extraction, consultation et utilisation aux fins de  :
– la gestion des abonnements aux newsletters
– l’organisation de jeux-concours
– la mise en œuvre de l’expérience de navigation la meilleure possible sur le site

 

  • Destinataires des données collectées

Les données collectées sont uniquement destinées à une utilisation en interne par les équipes du Bureau Export (salariés ou collaborateurs externes du Bureau Export), aux fins de leur permettre d’exercer leurs fonctions et d’accomplir la mission du Bureau Export.

Le Bureau Export ne réalise aucune prospection commerciale. Les données personnelles vous concernant ne sont ni cédées, ni louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.

 

  • Durée de conservation des données collectées

Les données sont conservées jusqu’à 3 ans après le désabonnement d’un contact au service de notifications emails.

 

  • Déclaration CNIL, Responsable de traitement et contact

Les collectes et traitements automatisés de données personnelles que le Bureau Export est amené à mettre en œuvre dans le cadre de ses missions sont en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Le Bureau Export, représentée par Monsieur Marc THONON en sa qualité de Directeur Général, est responsable du traitement des données collectées par le Bureau Export sur le Site.

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à vos données personnelles et au respect de votre vie privée, en nous envoyant un e-mail à : [email protected]

 

  • Droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit permanent d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant et dont l’éditeur du Site est destinataire, dans les conditions prévues aux articles 38, 39 et 40 de ladite loi et que vous pouvez exercer par voie électronique ou par voie postale en joignant une copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : Le Bureau Export – 36 boulevard de la Bastille – 75012 Paris ou par e-mail à [email protected]

Les droits ci-dessus s’éteignent au décès de leur titulaire. Toutefois, vous êtes informé qu’en application de l’article 40-1 de n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles, qui vous concernent, après votre décès. En l’absence de directives ou de mentions contraires dans vos directives, les données qui vous concernent seront effacées à votre décès à la demande de vos héritiers. Vous pouvez également choisir de communiquer ou non ces données à un tiers que vous désignez.

 

  • Cookies

Les utilisateurs du Site sont informés que, lors de l’accès au Site, des informations concernant votre terminal peuvent être collectées et des données recueillies à l’aide de cookies, afin de faciliter la navigation sur le site, réaliser des mesures statistiques de l’audience du Site et vous permettre de partager ou commenter nos contenus via les réseaux sociaux. Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et l’acceptent.

En savoir plus (lien vers la page « Pour en savoir plus sur nos cookies et modifier vos paramètres »).

 

  • Usurpation d’identité sur internet

Conformément aux dispositions de l’article 226-4-1 du Code pénal, le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.